CGV

Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus entre Liftshop.fr (nous) et ses Clients (vous).

1.   Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

2.   Acceptation des CGV

Toute commande passée à Liftshop.fr implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des conditions en vigueur au jour de la commande concernée.
Le client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par Liftshop.fr.
En outre, le client déclare reconnaître que l’acceptation des conditions entraînera l’application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Liftshop.fr est une marque de Prosecurite.fr

3.   Prix

Tous nos prix sont établis hors taxes, franco de port et d’emballage, sans minimum de commande.
De par son régime micro-fiscal défini par un plafond annuel de son CA, Liftshop.fr est en franchise de TVA.
La facturation est donc établie avec la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

4.   Réserve de propriété

Liftshop.fr conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de Liftshop.fr. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

5.   Transfert des risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de l’entrepôt de Liftshop.fr ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco.
Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client et sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande.
Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

6.   Conformité de livraison

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée sauf réserves écrites envoyées par écrit à l’adresse électronique contact@liftshop.fr assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison.

7.   Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Les produits qui sont proposés dans la rubrique « Occasion » ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

  • Modalité d’exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Prosecurite.fr de sa décision de se rétracter en lui adressant par courrier ou par e-mail une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être effectuée par courrier électronique à l’adresse : contact@liftshop.fr.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Liftshop.fr :

  • avant l’expiration du délai précité,
  • complets et dans leur emballage d’origine,
  • en état de commercialisation (c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé),
  • dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

Les produits arrivés chez Liftshop.fr dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Liftshop.fr, par retour d’e-mail, qu’il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à Liftshop.fr un chèque de 8 euros TTC au titre de la participation aux frais d’expédition.

  • Conditions de remboursement

L’exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

  • du prix facturé pour les articles retournés,
  • des frais de livraison facturés
  • dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à Liftshop.fr

  • Délais et modes de remboursement

Le remboursement se fait par chèque édité au nom du Client et adressés à l’adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

  8.   Garanties

Tous les produits vendus par Liftshop.fr sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés à l’exception des produits d’occasion (indiqués en tant que tel dans la description du produit).

En application des dispositions du Code de la Consommation le Client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur Liftshop.fr.

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d’achat du produit sous garantie.

Il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce est non-conforme ou qu’elle présente un vice caché.

Pour cela, le Client établira une déclaration sur papier libre, qu’il joindra à son retour, avec :

  • ses coordonnées,
  • son numéro de commande,
  • la référence de l’article retourné,
  • la quantité,
  • la description détaillée du problème.

Attention, les garanties ne couvrent pas :

  • l’usure normale d’un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
  • les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale de l’équipement sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,
  • les dommages résultants d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…),
  • tous autres dysfonctionnements semblant être causés par le produit sous garantie.

Dans toutes ces hypothèses, Liftshop.fr ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué.
En fonction des situations, cette analyse sera réalisée par un expert mandaté par Liftshop.fr.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Liftshop.fr remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d’un mois.

Liftshop.fr recommande au Client de retourner son article par la Poste en Colissimo.
Si le Client a engagé des frais pour retourner son article et si la prise en garantie est confirmée, le Client est invité à faire parvenir le justificatif des frais de son renvoi pour que Liftshop.fr puisse procéder au remboursement, sur la base du tarif de La Poste Colissimo.

9.   Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse contact@liftshop.fr.

10.   Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@liftshop.fr.